Honoraires


L'honoraire est librement fixé entre l'Avocat et son client selon la nature, la difficulté de l'affaire et le temps consacré au traitement du dossier.

Le coût de la première consultation au Cabinet est de 100 € H.T. Cette somme est déduite des honoraires dus si le dossier est ensuite confié à Me Prévost de la Boutetière.

En fonction de la nature de l'affaire, les honoraires sont fixés soit au forfait, soit au temps passé sur la base d'un taux horaire. Dans certains cas, un honoraire de résultat peut être prévu.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, Me Prévost de la Boutetière proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.

Une convention d'honoraires sera établie entre Me Prévost de la Boutetière et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

L'honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.

Les honoraires « au résultat ».

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.

Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires de Maître Prévost de la Boutetière peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice. médiateur de la consommation de la profession d'Avocat - 22 rue de Londres 75009 Paris.

Aide juridictionnelle : le Cabinet tient à votre disposition des dossiers de demande d'aide juridictionnelle.

Médiation : il est possible de recourir à un dispositif de médiation en saisissant le médiateur de la profession d'Avocat, Monsieur Jérôme Hercé :

22 rue de Londres 75009 Paris  - mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr - https://mediateur-consommation-avocat.fr

Contestation : toute contestation relative à la convention d'honoraires est soumise à Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Versailles