Retour aux articles

113e Congrès des notaires : c'est parti pour trois jours de débats autour des mutations de la société

Civil - Personnes et famille/patrimoine
18/09/2017
Le 113e Congrès des notaires de France s’est ouvert ce lundi à Lille en présence de la garde des Sceaux. La profession est réunie jusqu’à mercredi pour débattre des mutations de la société et plus particulièrement, de leurs conséquences sur la famille, les solidarités et le numérique.

Ce rendez-vous annuel est l'occasion pour les notaires de se pencher sur un pan du droit pour en analyser les difficultés théoriques et pratiques et proposer des évolutions qui seront ensuite débattues en assemblée plénière lors du congrès. Cette année, ils ont décidé de mettre en exergue non pas un thème unique, mais trois, dont le fil conducteur est la mutation accélérée de la société.

Le congrès s'organise donc autour de trois commissions. La commission Famille, tout d'abord. Les notaires feront le point sur l’évolution des modèles familiaux, les droits et les devoirs des époux, la filiation (adoption, GPA, PMA), la rôle des beaux-parents, ou encore la place et la protection de l’enfant. Ils feront également des propositions sur le nouveau divorce par consentement mutuel. La commission Solidarités, ensuite. Les notaires se pencheront sur les nouvelles questions posées par l’allongement de la durée de la vie  (maintien à domicile, solidarités intergénérationnelles, prêt viager hypothécaire, mandat de protection future ...). Et enfin, la commission Numérique. Il sera ici question de dématérialisation, de sécurisation des données personnelles et de l'avenir numérique de la profession.

Le dernier jour, une table ronde, animée par Patrick Poivre D'arvor, réunira Raphaël Enthoven, professeur de philosophie, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, Gérard Saillant, président de l’Institut du cerveau et de la moelle épinière, et Matthieu Ricard, docteur en génétique cellulaire, moine bouddhiste et auteur, afin d'échanger sur l’humanisme numérique et l'humanité de demain.


 

 

Source : Actualités du droit